Huit conseils pour votre prochain décompte de TVA

1. Obligation du décompte de TVA sous forme électronique

Dès le 1er janvier 2024, il sera obligatoire en Suisse de décompter la TVA sous forme électronique auprès de l'administration fédérale des contributions (AFC). L'utilisation de l'assistant de décompte de TVA de la Comptabilité financière Abacus vous aidera à économiser du temps, de l'énergie, et vos ressources. L'assistant vous guide pas à pas dans le décompte et crée depuis Abacus une liste de contrôle, le dé-compte et un document XML avec les données d'impôt pour le dépôt en ligne auprès de l'AFC.

2. Nouveaux taux de TVA à partir de 2024

Ces nouveaux taux de TVA seront également applicables en Suisse au 1er janvier 2024 pour le décompte selon la méthode effective :

Dans le décompte du 3ème trimestre 2023, respectivement du 2ème semestre 2023, les chiffres d'affaires peuvent être déclarés pour la première fois aux nouveaux taux. De même, les taux de la dette fiscale et taux d'imposition forfaitaire sont revus à la hausse au 1er janvier 2024. Vous trouverez ici toutes les informations concernant la hausse des taux d'imposition ainsi que l'implémentation dans le logiciel Abacus. 

3. Méthode de facturation effective versus méthode du taux de la dette fiscale / taux d'imposition forfaitaire

Les entreprises ont deux possibilités pour facturer la TVA : selon la méthode effective ou selon la méthode du taux de la dette fiscale / taux d'imposition forfaitaire.

• Méthode effective : dans la méthode effective, qui correspond au cas normal, la TVA est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé, déduction faite de l'impôt préalable. Le décompte se fait généralement chaque trimestre aux taux d'imposition mentionnés ci-dessus.
• Méthode du taux de la dette fiscale / taux d'imposition forfaitaire : comparée à la méthode effective, cette méthode engendre moins de travail administratif. La TVA est décomptée selon le chiffre d'affaires brut à un taux forfaitaire, et ne donne pas droit à l'impôt préalable. Le décompte se fait chaque semestre. 

4. Genres de décompte TVA "convenus" et "reçus"

Pour la méthode effective, une distinction est faite entre les genres de décomptes "convenus" et "reçus".

• Convenus : la TVA est déclarée dans la période de décompte durant laquelle le document débiteur a été généré, ou lors de la réception du document créancier. La date du document fait foi.
• Reçus : la TVA est due dès que le paiement a été effectué. Le droit à la déduction de l'impôt préalable a lieu au moment du paiement, la dette d'impôt sur le CA au moment de la contre-prestation. 

5. Le décompte de TVA devient un jeu d'enfant avec le logiciel financier Abacus

L'assistant TVA de la Comptabilité financière Abacus vous guide du début à la fin lors du contrôle des montants TVA calculés, pour l'imputation de l'impôt préalable et de l'impôt sur le CA, ainsi que pour la décomptabilisation des éventuelles différences. Le processus entier s'exécute sans interruption dans un seul programme - le changement à différents programmes de TVA n'a plus lieu d'être. À la fin du traitement, Abacus crée un fichier interface au format XML. Ce dernier pourra être envoyé à l'AFC. De plus, tous les documents TVA sont disponibles dans un seul dossier dans Abacus.

6. Comparaison du décompte de TVA avec la clôture annuelle de la TVA

Diverses écritures de correction ou de clôture sont effectuées à la fin de l'année. Ainsi, les écritures pertinentes pour la TVA peuvent s'accumuler. Celles-ci sont indiquées séparément par la Comptabilité financière Abacus dans la concordance annuelle de la TVA et peuvent être traitées avec l'assistant de décompte de la TVA, y compris l'affichage du formulaire. La comparaison du décompte de la TVA avec la clôture TVA se fait automatiquement. 

7. Rapprochement des chiffres d'affaires TVA

La soumission d'un rapprochement des chiffres d'affaires TVA peut être demandé par l'AFC, par exemple dans le cadre d'un contrôle de la TVA. Le rapprochement des chiffres d'affaires doit indiquer comment les déclarations de TVA sont rapprochées avec la clôture annuelle, en tenant compte des différents taux d'imposition. Le logiciel de gestion Abacus peut fournir ce justificatif avec différents niveaux de détail en un seul clic.

8. Respecter les délais et éviter les intérêts moratoires

Le décompte de la TVA doit être déposé au plus tard 60 jours après échéance de la période de décompte correspondante. À partir d'un jour de retard, l'intérêt moratoire est de 4 %. Vous trouverez un aperçu des délais les plus importants dans la table suivante :