Hausse de la TVA : l'assistant TVA d'Abacus vous accompagne

La TVA va être augmentée en Suisse au 1er janvier 2024. Le taux normal passe à 8.1 % (jusqu'à présent : 7.7 %), le taux d'impôt spécial pour prestations d'hébergement sera de 3.8 % (jusqu'à présent : 3.7 %) et le taux réduit sera de 2.6 % (jusqu'à présent :2.5 %). Ce changement concerne toutes les entreprises et consommateurs suisses qui paient la TVA. Ce n'est ni la date de la facture ni celle du paiement qui sont déterminantes pour le taux d'impôt applicable, mais le moment où la prestation est fournie. Les prestations fournies sont soumises aux taux d'impôt actuels jusqu'au 31 décembre 2023, et aux nouveaux taux au 1er janvier 2024. Ceci vaut également pour les prestations périodiques sur plusieurs années (p.ex. abonnements). Si une facture est soumise à la fois à l'ancien et au nouveau taux en raison de la période de la prestation de service, la période et la part du montant correspondant doivent être indiqués séparément. Si ce n'est pas le cas, les prestations seront à facturer entièrement avec les nouveaux taux d'impôt.

Décompte avec l'AFC

Dans le décompte du 3ème trimestre 2023, respectivement du 2ème trimestre 2023, les chiffres d'affaires peuvent être déclarés pour la première fois aussi bien aux taux d'impôts actuels qu'aux nouveaux taux. Les rétributions qui sont à déclarer avec un décompte antérieur mais qui concernent des prestations fournies après le 1er janvier 2024 (et qui sont donc soumises aux nouveaux taux de l'impôt) sont à déclarer dans un premier temps avec les taux de l'impôt actuels. Dans une deuxième étape, elles peuvent être rectifiées au plus tôt avec le décompte du 3ème trimestre 2023, resp. du 2ème trimestre 2023. Une correction doit avoir lieu au plus tard lors de la finalisation de la période fiscale de 2023. Vous trouverez ici un exemple de l'AFC.

Assistant Abacus pour les modifications globales des codes TVA

Afin de procéder au changement des taux, seul un nouvel axe temporel avec le nouveau taux d'impôt doit être créé dans Abacus sur les codes TVA existants. Pour ce faire, un assistant, qui procède automatiquement à l'adaptation de tous les taux d'impôt suisses pour tous les mandants de l'installation Abacus existe. La nouvelle fonction sera disponible avec une mise à jour sur le service pack 2023 de la version correspondante. Aucune adaptation n'est nécessaire pour l'attribution des formulaires. Le décompte TVA prend en charge l'attribution en fonction de l'axe temporel.

Année de prestation ne signifie pas année de facture / Cofi

Les factures reçues en 2023 mais qui font l'objet d'une prestation en 2024 doivent être imputées, resp. facturées avec le nouveau taux de TVA. Comment le nouveau taux d'impôt plus élevé de 2024 est-il saisi dans Abacus ? Vous pouvez choisir l'axe temporel dans le masque de saisie de la Comptabilité financière, des débiteurs, des créanciers, etc, en utilisant la combinaison de touches <Maj+F4> (Windows) ou <Maj+fn+F4> (Mac) sur le code TVA.

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées ainsi que des exemples de la facturation et du décompte avec l'AFC sous Info TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024.