Les adresses structurées - une obligation à partir de novembre 2026
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Adresses non structurées et structurées
L'adresse non structurée sera encore acceptée jusqu'en novembre 2026. Les paiements avec des adresses non structurées et une date d'exécution postérieure au 20 novembre 2026 seront refusés par les institutions financières. Aujourd'hui déjà, les adresses structurées sont supportées. À partir du 24 novembre 2025, une adresse structurée devra contenir des données d'adresse complètes dans les champs d'adresse spécifiques.
Adresses hybrides
À partir de novembre 2025, une solution intermédiaire, dite des adresses hybrides, sera introduite dans le trafic des paiements tant au niveau international que national. Le logiciel de gestion Abacus ne soutiendra pas les adresses hybrides pour la création des ordres de paiement et nécessitera des adresses structurées. Il existe une exception pour l'importation d'ordres de paiement/recouvrement par le biais d'un pain.001/pain.008, provenant par exemple d'un logiciel tiers. Les adresses hybrides seront importées et l'ordre de paiement sera envoyé à la banque en original, comme auparavant. Si l'ordre de paiement est réinitialisé dans Abacus et exporté/envoyé depuis Abacus, le format structuré sera exigé.
Mesures à prendre pour la clientèle Abacus
Le logiciel de gestion Abacus supporte les adresses structurées depuis la version 2021 déjà, grâce à la séparation de la rue et du n° de rue ainsi que des cases postales. Les mandants nouvellement créés sont déjà configurés correctement. Dans le cas des mandants existants, il convient de le vérifier.
Vérifier et mettre à jour les adresses
Assurez-vous que votre logiciel de gestion Abacus (p. ex. CRM, comptabilité des créanciers ou des salaires) enregistre les adresses sous forme structurée et utilise des champs de saisie séparés pour la rue, le n° de rue, le code postal, la ville et le pays.
Compléter les adresses
Vérifiez que toutes les adresses des créanciers sont complètes dans votre logiciel de gestion Abacus et complétez les données manquantes (p. ex. rue, n° de rue, code postal, ville et pays). En particulier pour les paiements à l'étranger, les adresses complètes seront obligatoires dès le 24 novembre 2025. Il est possible qu'un paiement soit refusé si la rue ou le code postal ne sont pas indiqués, même si les conditions minimales de la ville et du pays sont remplies.
Facturation au moyen d'une facture QR
À partir du 21 novembre 2025, les nouvelles Implementation Guidelines version 2.3 entreront en vigueur pour la création de factures QR. À compter de cette date, seules les adresses structurées (type d'adresse "S") seront autorisées pour les informations d'adresse dans le Swiss QR Code de la facture QR. Les adresses non structurées (type d'adresse "K") ne seront plus acceptées. Vos informations d'adresse en tant qu'émetteur de factures et les informations d'adresse de vos débiteurs sont concernées.
Nous attirons votre attention sur le fait que, lors du paiement, le traitement continu des factures QR avec adresse non structurée ainsi qu'avec adresse structurée sans code postal, ville et pays est garanti au plus tard jusqu'à fin septembre 2026. Le cas échéant, vous devrez fournir de nouvelles factures QR à vos débiteurs.
Mesures à prendre pour la clientèle Abacus
Vérifier et mettre à jour les adresses
Assurez-vous que votre logiciel de gestion Abacus (p. ex. CRM, Comptabilité des créanciers ou des salaires) enregistre les adresses sous forme structurée et utilise des champs de saisie séparés pour la rue, le n° de rue, le code postal, la ville et le pays.
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Toutes les modifications en un coup d'œil
Désormais, nous vous informerons systématiquement des modifications apportées au trafic électronique des paiements. Vous trouverez ici un aperçu de tous les changements communiqués.
