Passage à la norme ISO 20022 version 2019

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Depuis novembre 2022, la place financière suisse supporte deux versions de schéma pour la transmission des paiements (pain.001) et des informations de compte et d'écriture (camt.052, camt.053 et camt.054). Elles sont basées sur les versions 2009 et 2019 de la norme ISO 20022. La version 2009 sera abandonnée au 21 novembre 2026, à l'instar des normes internationales (SEPA et SWIFT).

Les développements ultérieurs, tels que les paiements instantanés, ne seront possibles qu'avec la version 2019 de la norme ISO 20022. La version EBICS utilisée est étroitement liée aux versions de paiement et doit être mise à jour.

Les formats SWIFT MT940 et MT942 (informations sur les comptes) et MT101 (paiements) n'ont pas encore de date de fin pour le moment. Toutefois, de nouveaux mécanismes de validation et de frais peuvent être introduits par les établissements financiers. En particulier, l'obligation de fournir des données structurées pour le nom et l'adresse dans les paiements transfrontaliers implique une adaptation lors de l'initiation du paiement.

Versions des messages

Les messages ISO 20022 suivants sont concernés :

Catégorie de messageISO 20022 v2009ISO 20022 v2019
Paiements et protocole des statutspain.001.001.03.ch.02
pain.002.001.03.ch.02
pain.001.001.09
pain.002.001.10
Informations sur le compte / l'écriturecamt.052.001.04
camt.053.001.04
camt.054.001.04
camt.052.001.08
camt.053.001.08
camt.054.001.08

Fichier de paiement pain.001

Le fichier de paiement pain.001.001.03.ch.02 de la version ISO 2009 sera encore accepté jusqu'en novembre 2026. Passé cette date, il sera refusé par les établissements financiers et par SIX. Les versions Abacus suivantes supportent parallèlement la norme ISO 20022 version 2009 et version 2019 :

  • Version Abacus 2022, à partir du servicepack du 15.11.2023
  • Version Abacus 2023, à partir du servicepack du 15.03.2024
  • Version Abacus 2024, à partir de la release du 15.02.2024

Un paramètre du programme "Lieux de paiement entreprise" permet de contrôler la version utilisée pour les ordres de paiement pain.001 et les ordres de prélèvement pain.008. Une description détaillée du paramétrage pour le trafic des paiements spécifique au pays est disponible pour les partenaires Abacus dans le cours des nouveautés 2023 de l'application Electronic Banking (chapitre 1.7.2 "Définition de la version de paiement sur le lieu de paiement entreprise"). Les clients sont priés de contacter directement leur partenaire Abacus.

Le paramètre par défaut "Standard banking" (ancienne désignation "Version la plus récente") utilise toujours la version SIX v1.11 et permet de créer des ordres de paiement ISO 20022 version 2009. Abacus changera automatiquement ce paramètre avant la fin du support de la version 2009 d'ISO 20022. Cela concerne également les formats entrants camt.052/053/054.001.04, dont la nouvelle version 08 est supportée par les versions Abacus mentionnées ci-dessus. Un changement de version interviendra auprès de la banque ; soit automatiquement avec la livraison d'un ordre de paiement de la version 2019, soit sur demande du titulaire du compte.

Utilisation de la version 2009 comme paramètre par défaut

La version 2009 est utilisée parce qu'elle est supportée par EBICS. La version 2009 de pain.001 est compatible avec EBICS 2.5, contrairement à la nouvelle version 2019 qui n'est généralement acceptée qu'à partir d'EBICS 3.0. Mais EBICS 3.0 tarde à se généraliser et les banques n'ont pas encore toutes adopté cette version. Même si quelques banques acceptent la version 2019 via EBICS 2.5, Abacus ne peut pas s'y fier. Abacus s'appuie également sur la déclaration de SIX publiée dans les Swiss Market Practice Guidelines EBICS Version 1.3 : "The use of EBICS 3.0 is required for support of the ISO 20022 schema migration to the 2019 version." 

Certaines banques font en outre dépendre la livraison de la version de l'extrait de compte camt.053 de la version dans laquelle l'ordre de paiement pain.001 est livré. Cela signifie que dès qu'un ordre de paiement est livré dans la version 2019 via une interface comme EBICS 3.0, la banque crée également les documents de compte entrants dans le système du client dans la version 2019. Les clients qui importent le même extrait de compte dans des systèmes logiciels autres qu'Abacus seraient ainsi confrontés à des problèmes dus au logiciel Abacus, car on ne sait finalement pas si ces systèmes logiciels supportent la nouvelle version 2019 d'ISO 20022. Afin de protéger les clients contre ce risque, ce changement doit être effectué par chaque client de manière autonome ou avec l'aide du partenaire Abacus.

SWIFT MT940/942 et MT101

La date de fin de l'extrait de fin de journée MT940, de l'extrait intrajournalier (intraday) MT942 ainsi que de l'ordre de paiement MT101 n'est pas encore fixée. Ces formats continueront à être supportés. Toutefois, de nouveaux mécanismes de validation et de frais peuvent être introduits par les établissements financiers. En particulier, l'obligation de fournir des données structurées pour le nom et l'adresse dans les paiements transfrontaliers implique une adaptation lors de l'initiation du paiement.

Pour être prêt pour l'avenir, il est recommandé de passer à camt et pain (ISO 20022 v2019).

Mesures à prendre pour la clientèle Abacus

Vérifier la version et mettre à jour le logiciel

Assurez-vous par vous-même ou par le biais de votre partenaire que vous travaillez sur une version Abacus compatible. Les versions Abacus suivantes supportent parallèlement la norme ISO 20022 version 2009 et version 2019 :

  • Version Abacus 2022, à partir du servicepack du 15.11.2023
  • Version Abacus 2023, à partir du servicepack du 15.03.2024
  • Version Abacus 2024, à partir de la release du 15.02.2024
  • Toutes les versions plus récentes

Upgrade à EBICS 3.0

Passez dès maintenant d'EBICS 2.5 à EBICS 3.0. La plupart des banques acceptent un upgrade automatique sans qu'il soit nécessaire d'initialiser un nouveau contrat. L'upgrade peut être contrôlé au préalable dans l'Electronic Banking Abacus et exécuté de manière automatisée. EBICS 2.5 sera encore supporté, mais peut faire l'objet de restrictions de la part des banques en novembre 2026 (par exemple, seuls les genres d'ordres reçus tels que les extraits de compte seront encore possibles).

EBICS 3.0 supporte les deux versions ISO 20022 du trafic des paiements. Le changement de version peut s'effectuer de manière proactive et autonome sur le lieu de paiement entreprise. Les partenaires Abacus trouveront une description à ce sujet dans les cours des nouveautés 2023 de l'application Electronic Banking (chapitre 1.10.2 "EBICS 3.0"). Les clients sont priés de contacter directement leur partenaire Abacus.

Mettre à jour la clé

Si la longueur de la clé utilisée avec EBICS 2.5 ou EBICS 3.0 est inférieure à 2048 bits, une actualisation immédiate est impérative. Les participants EBICS dont la longueur de clé est insuffisante peuvent être bloqués par les banques. Par exemple, la Banque cantonale de Zurich bloquera ces clés à partir du 01.02.2025. Le genre d'ordre EBICS "HCS" vous permet de renouveler vous-même votre clé. Une description est disponible ici.

Adresses structurées

Le logiciel de gestion Abacus supporte les adresses structurées depuis la version 2021 déjà, grâce à la séparation de la rue et du n° de rue ainsi que des cases postales. Vous trouverez des informations détaillées ici.

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Toutes les modifications en un coup d'œil

Désormais, nous vous informerons systématiquement des modifications apportées au trafic électronique des paiements. Vous trouverez ici un aperçu de tous les changements communiqués.