On sonne à votre porte, vous ouvrez et une livreuse vous remet un paquet. Vous signez sur une tablette. Félicitations, vous venez de signer électroniquement. Mais voilà : Même si vous avez signé électroniquement, cela ne constitue pas une signature juridiquement valable. N'importe qui aurait pu signer sur la tablette. Rien ne garantit que le griffonnage soit vraiment le vôtre.
Si l'acceptation d'un colis est un acte anodin, nous signons de plus en plus souvent des documents électroniques d'une certaine importance. Afin que ces documents aient une valeur contraignante et que la signature soit conforme à la législation, pour des contrats par exemple, vous serez obligé de faire valider votre signature par un prestataire de services qualifié. Car pour qu'une signature numérique soit conforme à la législation, votre identité doit être établie au préalable et de manière irréfutable. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que vous pourrez signer un document en un seul clic avec l'horodatage et le certificat qui confirment votre identité.
La prudence est de mise
La locution est plus importante qu'on ne le croit. En effet, à l'heure du Phishing, du Spoofing ou de la fraude au CEO, il convient d'être particulièrement vigilant. La demande de transfert d'argent émane-t-elle réellement de votre chef ? Un contrat important a-t-il été signé par une personne habilitée ? Est-il conforme à la législation ? En cas d'incertitude, il suffit de vérifier le certificat afin de s'assurer de la validité des documents signés électroniquement. Vous pouvez ainsi rapidement évaluer la légitimité réelle d'une signature électronique et donc du document.
Par conséquent, les signatures électroniques prendront de plus en plus d'importance et seront bientôt absolument indispensables. Ce procédé réduit non seulement le va et vient des documents papiers, mais il garantit également une meilleure vérifiabilité et immutabilité. En effet, les moyens actuels permettent de falsifier relativement facilement les documents papiers ou de les remplacer simplement dans les archives.
Des signatures pour tout type d'exigences
Quand il s'agit de commerce électronique, il est indispensable de faire appel à un fournisseur certifié selon la loi suisse (SCSE). DeepSign du groupe suisse DeepCloud SA, qui collabore avec des fournisseurs reconnus et certifiés dans ce domaine, offre une solution pratique dans le cloud.
Avec DeepSign, vous pourrez utiliser les trois types de signatures électroniques existants :
- La signature électronique qualifiée (SEQ)
- La signature électronique avancée (SEA)
- La signature électronique simple (SES)
Si la SES est une signature électronique avec horodatage mais qui ne répond à aucune exigence légale de forme, la SEA dispose d'un certificat supplémentaire. Dans ce cas, la personne qui signe est clairement identifiée, mais la signature ne peut être utilisée que s'il existe une liberté de forme. Ni la SEA ni la SES ne remplacent juridiquement la signature manuscrite. En ce qui concerne les signatures juridiquement fiables, vous n'aurez pas d'autre choix que de recourir à la signature électronique qualifiée (SEQ). Celle-ci a la même valeur qu'une signature manuscrite et est conforme à la forme écrite selon la législation suisse et européenne.
DeepSign est une application de DeepBox, une plateforme suisse de partage de documents. Vous pouvez vous y connecter avec vos partenaires pour y partager vos documents en toute sécurité. Sachez que vos données sont stockées en Suisse et que la solution cloud de DeepCloud SA est certifiée ISO 27001.
Les prix de DeepSign et de DeepBox sont entièrement adaptés à vos besoins. Que vous payiez par nombre de signatures ou que vous optiez pour des paquets qui répondent à vos besoins individuels, la sécurité et l'efficacité supplémentaires apportées par les signatures électroniques restent abordables. https://www.deepbox.swiss/fr/tarification/
Inscrivez-vous gratuitement et testez ce service sur deepsign.swiss. Vous bénéficierez de cinq signatures électroniques simples (SES) gratuites lors de l'enregistrement.