Justitia 4.0 : une nouvelle ère pour la justice suisse

Jacques Bühler, quels sont, selon vous, les principaux défis de la digitalisation de la justice suisse ?

Jacques Bühler : La révolution numérique est au cœur des préoccupations. Les autorités judiciaires et les cabinets d'avocats doivent adapter leurs processus et leurs méthodes de travail. D'un point de vue technique, ce n'est qu'un défi mineur, car nous pouvons utiliser les technologies existantes. Pour l'application dossier judiciaire (ADJ), nous pouvons par exemple nous inspirer de la solution autrichienne pour l'adapter aux besoins suisses.

Pourquoi le projet Justitia 4.0 a-t-il été initié ?

JB : La tendance générale est de proposer de plus en plus de services publics en ligne. La justice ne devrait pas être exclue de cette évolution. La digitalisation permet également d'accroître l'efficacité.

Comment le projet Justitia 4.0 est-il structuré ?

JB : Le projet global comprend trois éléments : la plateforme justitia.swiss, l'application dossier judiciaire et l'accompagnement des autorités judiciaires et des avocats dans leur transformation numérique.

Que pouvez-vous nous dire de ces trois éléments ?

JB : La plateforme justitia.swiss doit remplacer le trafic postal actuel. Désormais, la consultation des dossiers et les échanges de documents juridiques se feront par voie électronique via la plateforme. Avec l'ADJ, nous garantissons un classement et un traitement électroniques sécurisés des dossiers, y compris la gestion des versions. Le troisième élément est axé sur l'accompagnement des autorités judiciaires et des avocats dans leur transformation numérique à l'aide d'instruments et de mesures ciblés.

Quels sont, selon vous, les avantages de l'introduction des échanges électroniques de documents juridiques pour les cabinets d'avocats et les autorités ?

JB : Les avantages résident surtout dans le gain d'efficacité. Grâce à la plateforme, toutes les parties peuvent travailler simultanément sur un avis et accéder en même temps à un dossier. Jusqu'à présent, l'envoi postal nécessitait une approche séquentielle qui prenait plus de temps. La plateforme justitia.swiss permet d'accélérer considérablement ce processus. Parmi les autres avantages, il faut citer le fait que les tribunaux, les autorités judiciaires et les cabinets d'avocats sont joignables 24 heures sur 24, où qu'ils se trouvent. De plus, la recherche plein texte dans l'ADJ permet de retrouver rapidement des passages précis dans les dossiers, ce qui est un grand avantage, notamment pour les dossiers volumineux.

Comment abordez-vous la question de la protection des données lors de la numérisation des dossiers judiciaires ?

JB : Depuis le début du projet, nous accordons une grande importance à la protection des données et à la sécurité informatique. Tous les dossiers sont cryptés. Il est impossible d'obtenir un aperçu des procédures en cours sans autorisation, même si une personne parvenait à s'introduire sur la plateforme. De plus, les dossiers ne sont disponibles que temporairement sur la plateforme. Celle-ci n'est pas destinée à l'archivage de l'ensemble des procédures judiciaires des dernières années.

Comment les cabinets d'avocats peuvent-ils se préparer de façon optimale 
à Justitia 4.0 ?

JB : En ce qui concerne l'infrastructure, peu de changements sont nécessaires, car les conditions sont déjà réunies. Les processus organisationnels seront certainement plus simples avec Justitia 4.0.

Quels effets à long terme attendez-vous de Justitia 4.0 pour le secteur 
juridique suisse ?

JB : La loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) entrera bientôt en vigueur, obligeant les autorités judiciaires et les avocats à communiquer avec la justice de manière digitale. Avec Justitia 4.0, nous souhaitons offrir une plateforme qui rendra à long terme la communication électronique des écrits aux autorités aussi attrayante pour les entreprises et les particuliers non représentés par un avocat.

Comment imaginez-vous la justice suisse dans cinq ans, et quel sera le rôle de Justitia 4.0 ?

JB : La part des saisies numériques doit augmenter régulièrement. Actuellement, les saisies électroniques dans les juridictions civiles en Autriche se situent entre 80 et 85 %. Un pourcentage similaire de soumissions électroniques pourrait être atteint en Suisse dans les dix à quinze prochaines années.

Dans la perspective de votre départ à la retraite prévu en juillet 2025, que souhaitez-vous encore accomplir dans le cadre du projet d'ici là ?

JB : Je souhaite créer les conditions pour que les premiers pilotes de l'application des dossiers judiciaires puissent démarrer à temps.

Comment décririez-vous Justitia 4.0 en trois mots ?

JB : Solution sûre, orientée vers l'avenir et conviviale.