Sujets d'actualitéRestez informé !

Êtes-vous prêt pour les nouvelles dispositions sur l'imposition à la source 2021 ?

Quelles sont les conséquences de la révision de la loi sur l'imposition à la source, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021? Informez-vous rapidement grâce à cet article et prenez connaissance du calendrier Abacus.

La loi révisée sur l'imposition à la source ainsi que son ordonnance et la circulaire n° 45 entreront en vigueur au 1er janviers 2021. Les dispositions relatives à l'impôt à la source ont dû être modifiées car elles ne respectaient pas le principe de l'égalité de traitement énoncé dans les accords sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE ou entre la Suisse et l'association européenne de libre-échange. Les employeurs, les autorités et les assureurs (appelés les débiteurs de la prestation imposable ou DPI) sont donc invités à se familiariser avec la nouvelle réglementation et à la mettre en œuvre dès 2021. Bien que la déclaration de l'impôt à la source relève de l'obligation fiscale de l'employé, l'employeur doit s'assurer de l'exactitude du versement.

L'essentiel en bref
Les dispositions relatives aux différentes procédures concernant les personnes soumises à l'impôt à la source ont été adaptées et le calcul de l'impôt à la source modifié. Les modèles mensuels et annuels doivent être utilisés de manière uniforme dans les cantons respectifs. Les DPI doivent désormais verser l'impôt à la source à tous les cantons compétents, contrairement à la pratique actuelle où certains employeurs versent les impôts à la source au canton de travail.

Autres changements importants :

  • Le décompte d'impôt à la source dépend désormais du domicile ou du canton de résidence.
  • Le barème D (gain accessoire) est supprimé
  • Des activités exercées chez d'autres employeurs et/ou des revenus acquis en compensation doivent être pris en compte lors du calcul de l'impôt à la source
  • Un taux IS uniforme est appliqué pour les salaires horaires irréguliers
  • La commission de perception est réduite de 1 à 2 %
  • Les conditions préalables de transmission d'une déclaration d'impôt (NOV) ont été adaptées et étendues

Que doit prendre en compte l'utilisateur Abacus?
La circulaire explique les calculs en détail et présente de nombreux exemples, y compris ceux avec un changement de canton. Les modifications telles que le changement de barème, de domicile et autres doivent toujours être prises en compte dès le début du mois suivant le changement survenu. En tant qu'employeur, vous devez vous poser les questions suivantes:

  • Qui doit établir le décompte de l'impôt à la source? Aucun changement significatif.
  • Pour qui l'employeur doit-il établir le décompte? Aucun changement.
  • Qu'est-ce qui est soumis à l'impôt à la source, c'est-à-dire quelle est la base de l'impôt à la source? Quelques changements.
  • Quand s'applique l'obligation d'imposition à la source? Quelques précisions.
  • Dans quel canton et avec quel barèmes les impôts à la source doivent-ils être payés? Quelques changements.
  • Comment le calcul est-il effectué? Y a-t-il des cas particuliers et des règles spéciales? Les changements les plus importants concernent la définition du taux.

Calendrier Abacus
Le nouveau calcul de l'impôt à la source sera disponible sur les versions 2019, 2020 et 2021. Afin de vous donner suffisamment de temps pour mettre en œuvre les exigences légales, nous intégrerons progressivement les nouvelles fonctionnalités. Les valeurs de base et la base du personnel seront d'abord adaptées (par exemple, le taux d'occupation avec plusieurs contrats de travail ou les heures de travail effectives dans le cas des salaires horaires). Le nouveau calcul sera ensuite implémenté. D'autres ajustements suivront ultérieurement.
Les fonctions sont planifiées pour les dates suivantes:

Version 2020

  • Release février 2020 - Livraison des valeurs de base et de la base du personnel
  • Servicepack mai 2020 - Livraison du nouveau calcul
  • Servicepack septembre 2020 - Livraison des extraits et autres ajustements

Version 2019

  • Servicepack mars 2020 - Livraison des valeurs de base et de la base du personnel
  • Servicepack octobre 2020 - Livraison du nouveau calcul, des boîtes de dialogue, extraits et autres ajustements